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TEXTE DU CODE D'INCITATIONS AUX INVESTISSEMENTS
Dispositions générales
Les incitations à l'explortation
Régime totalement exportateur
.
Régime partiellement exportateur
.
L'encouragement au developpement régional.
Le developpement agricole.
La lutte contre la pollution et la protection de l'environnement
.
La promotion de la techologie et de la recherche développement
.
L'encouragement des nouveaux promoteurs, des petites entreprises et des petits métiers.
L'encouragement aux investissements de soutien
.
Dispositions divers
.
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