L’approbation du plan de mise à niveau
par le comité de pilotage (COPIL) est faite sur la base d’un dossier
comprenant, notamment, une étude de diagnostic et un plan de mise niveau
élaborés soit par un centre technique soit par un bureau d’études
soit par un groupe de consultants.
Les
éléments constitutifs du dossier
L’étude
de diagnostic/Plan de mise à niveau en trois (03) exemplaires.
Le
schéma de financement du Plan de Mise à Niveau hors prime.
Les
accords de financement des bailleurs de fonds.
Les états
financiers des quatre dernières années.
Les
tableaux d’amortissements et des investissements des trois dernières
années.
Les factures proforma des investissements
matériels à effectuer.
Les devis relatifs aux
investissements immatériels à effectuer.
La
fiche de caractérisation de l’entreprise dûment remplie.
La
facture définitive de l’étude de diagnostic/ Plan de Mise à
Niveau.
Le
déblocage
Le
déblocage se fait sur la base d’un suivi et d'un constat effectués
par les centres techniques concernés.
Pour
le diagnostic/Plan de mise à niveau, le déblocage se fait en une
seule tranche.
Pour les actions du Plan de mise à
niveau, les déblocages s’effectueront au maximum en trois (03) tranches
:
40% pour la première
tranche 30% pour la deuxième tranche 30%
pour la troisième tranc
