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Investissements de soutien
Incitations fiscales
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  • Formation professionnelle
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  • Animation des jeunes
  • Etablissements sanitaires et hospitaliers

Art (49) :

  • Exonération des droits de douane et des taxes d'effets équivalents et suspension de la TVA au titre des équipements nécessaires au projet.
  • Dégrèvement fiscal au profit des souscripteurs dans la limite de 50% des bénéfices ou des revenus nets soumis à l'I.S ou à l'I.R.P.P.
  • Dégrèvement fiscal au profit des sociétés qui réinvestissent au sein d'elle même dans la limite de 50%.
  • Déduction totale des revenus ou bénéfices sans que l'impôt à payer soit inférieur à 30% de l'I.R global pour les personnes physique et 10% des bénéfices globaux pour les sociétés.
  • Transport international routier
  • Transport maritime
  • Transport aérien

Art (50) :

  • Exonération des droits de douane, des taxes d'effets équivalents et de la TVA dus sur les équipements importés et suspension de la TVA sur les équipements locaux.
  • Transport routier de personnes
  • Exonération des droits de douane et des taxes d'effet équivalent et paiement de la TVA (10%) pour les équipements importés et n'ayant pas de similaires fabriqués localement.
  • Suspension de la TVA pour les équipements fabriqués localement et acquis avant l'entrée en production.
  • Paiement de la TVA (10%) pour les équipements acquis localement après l'entrée en activités des investissements de création.
 
  • Promotion immobilière de l’habitat social
  • Aménagement des zones pour les activités agricoles et touristiques.

Art (51) :

  • Déduction de 50% des revenus ou bénéfices provenant de ces projets de l'assiette de l'impôt.

Art (26) :

  • Déduction de 50% des bénéfices provenant des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs réalisés dans les zones de développement régional, de l'assiette de l'I.R.P.P ou de l'I.S.

 
 
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