Tout Tunisien non résident, promoteur
dun projet dans un des secteurs concernés par
le code unique des investissements, peut obtenir une attestation
de dépôt de déclaration concernant son
projet et ce, auprès des organismes suivants : API
pour les projets industriels, APIA
pour les projets agricoles etONTT
pour les projets touristiques.