Dans
le cadre des engagements de la Tunisie (OMC et Union européenne) ainsi
que la libéralisation du commerce extérieur, plus de 95 % des importations
sont libres à l'exception d'une liste très limitée de produits
qui continue à être exclue du régime de la liberté
de commerce et reste soumise à une autorisation d'importation à
demander auprès du ministère du Commerce.
Formalités La
réalisation des opérations d'exportation ainsi que les règlements
financiers sont faits sous couvert d'un titre de commerce extérieur ou
de la facture définitive en tenant lieu.
Importations
non soumises aux formalités de commerce extérieur -Les
importations des produits nécessaires à la production réalisées
par les entreprises totalement exportatrices. -Les importations réalisées
par les opérateurs dans les zones franches économiques.
Importations
de produits soumis au régime de la liberté du commerce extérieur Tous
les produits soumis au régime de la liberté de commerce sont importés
automatiquement et sans autorisation moyennant une domiciliation de l'importation
auprès d'un intermédiaire agréé.
Importations
de produits soumis à autorisation La demande d'autorisation d'importation,
accompagnée du contrat commercial est déposée auprès
de l'intermédiaire agréé (banque du demandeur). L'autorisation
d'importation est valable pour 12 mois et permet la réalisation d'importations
fractionnées pour tous les produits qu'elle couvre. Pour tout savoir
sur la réglementation du commerce extérieur en Tunisie Adresse
utile Ministère du Commerce 37, avenue Kheireddine Pacha 1002
Tunis-Belvédère Tél. : (216) 71 890 377 Fax : (216)
71 781 324 e-mail : mcmr@ministeres.tn
COTUNACE Compagnie
tunisienne pour l'Assurance du Commerce extérieur rue 8006, cité
Monplaisir 1002 Tunis Tél : (216) 71 783 000 Fax : (216) 71 782
539 e-mail : cotunace2@Email.ati.tn web : www.cotunace.com.tn
CEPEX Centre
de promotion des exportations 28, rue Ghandi 1001 Tunis Tél. :
(216) 71 350 344 Fax : (216) 71 353 683 e-mail : cepex.disi@cepex.org.tn web
: www.cepex.nat.tn
