Service d'assistance

Agence de promotion de l'industrie, API.
Guichet unique
Accueil des promoteurs
Instruction et délivrance, séance tenante, des attestations de dépôt de déclaration de projet d'investissement
Accomplissement, en lieu et place du promoteur, des formalités de constitution de la société
Fourniture de services (travaux de secrétariat et de traduction, photocopie, etc.).

Les guichets uniques de l'API (Tunis, Sfax et Sousse) permettent la constitution de la société en un délai très court et comprennent des représentants officiels des institutions suivantes :
Le bureau où sont enregistrés les actes relatifs à l'établissement de la société : statuts, procès-verbaux et les résolutions des organes administratifs.
Le bureau des impôts qui émet les cartes d'identification fiscale et les copies de la déclaration de création de la société.
Le greffe du tribunal qui attribue un numéro d'enregistrement à la société et enregistre les actes de nantissement ainsi que les certificats d'hypothèque ou de non hypothèque.
La Direction générale des Douanes émet le code de douane de la société et les cartes nécessaires. Elle fournit également des informations sur les conditions à remplir pour le site commercial et sur le représentant de l'administration des douanes désigné pour l'entreprise totalement exportatrice hors zone franche.
L'imprimerie de l'État pour la publication sur le Journal Officiel.
Le bureau de la Banque Centrale qui fournit des informations sur les procédures de financement de projet et sur les transactions de change.
La Municipalité de Tunis qui authentifie les signatures et les duplicatas de documents.
Le bureau du centre de promotion des exportations, CEPEX, qui enregistre la création des sociétés de commerce international et fournit des informations sur les procédures d'exportation.
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Tunis qui donne des conseils sur les questions de certificats d'origine et de transport international routier.

Formalités
Déclaration auprès des agences de promotion de l'investissement selon l'activité.
Dépôt des statuts et immatriculation auprès du bureau du greffe du tribunal de première instance.
Enregistrement des actes de société auprès des recettes des finances.
Déclaration d'ouverture auprès du bureau des impôts.
Publication au Journal Officiel.
Obtention d'un numéro de code en douane.

Frais de constitution

Droits d'enregistrement