I.2. Titres négociés mais non admis à
la cote de la bourse
Montant
des tranches par transaction
Plafond des taux
Acheteur
Acheteur
Titres de créance
Jusqu'à 50 000 D
0,25%
0,25%
Pour la tranche > à
50 000 D
0,15%
0,15%
Titres de capital
Jusqu'à 50 000 D
0,50%
0,50%
de 500 001 D à 1 000
000 D
0,40%
0,40%
de 500 001 D à 1 000
000 D
0,35%
0,35%
de 500 001 D à 1 000
000 D
0,30%
0,30%
Pour la tranche>à
2 000 000 D
0,25%
0,25%
La commission par transaction ne peut être
inférieure, aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur,
à 0.250 dinars et supérieure, pour l’un
et pour l’autre, à 5 000 dinars pour les titres
de créance et 10 000 dinars pour les titres de capital.
Les taux prévus par les deux tableaux ci-dessus sont
réduits de 50% lorsque les transactions sont réalisées
au profit des organismes de placement collectif en valeurs
mobilières.
