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Avantages de la Cotation en Bourse
 

Avantage Fiscal pour les Societées Cotées en Bourse:

L'article 1 de la loi 99-92 du 17 août 1999, relative à la relance du marché financier indique que Le taux de l’impôt sur les sociétés prévu par l’alinéa premier du paragraphe I de l’article 49 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, est réduit à 20% pour les sociétés qui procèdent à l’admission de leurs actions ordinaires à la cote de la bourse à condition que le taux d’ouverture du capital au public soit au moins égal à 30%, et ce, pendant cinq ans à partir de l’année d’admission.
Cette réduction est accordée aux sociétés dont l’admission à la cote de la bourse intervient dans un délai de trois ans à compter du premier février 1999.

D'autre part, Les sociétés dont les actions sont admises à la cote de la bourse avant le premier février 1999, et dont le taux d’ouverture de leur capital au public est inférieur à 30%, bénéficient de la réduction prévue par l’article premier de la présente loi lorsqu’elles procèdent à l’ouverture de leur capital à un taux traditionnel au moins égal à 20% sans que le taux d’ouverture global ne soit inférieur à 30%, et ce, pendant cinq ans à compter de l’année de l’ouverture additionnelle de leur capital.
Cette réduction est accordée aux sociétés dont l’ouverture additionnelle du capital intervient dans un délai de 3 ans à partir du premier février 1999.

La Bourse soutient les ambitions de l’entreprise:

La Bourse valorise et diversifie le capital:

La Bourse offre à l’entreprise un label de prestige:

La Bourse, facteur de mobilisation du personnel:

La Bourse, facteur de pérennité de l’entreprise

Enfin, le contrôle de la société peut être sauvegardé grâce à une diffusion d’une part limitée du capital ou le recours à des produits financiers adéquats ( certificats d’investissement et actions à dividendes prioritaires sans droit de vote). Pour accéder à la Bourse, la société d’assurance la CARTE a augmenté son capital par l’émission de certificats d’investissement, tandis que la Banque de Tunisie et des Emirats d’investissement l’a fait par un recours à l’émission d’actions à dividendes prioritaire sans droit de vote.

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