L’admission à la cote de la bourse
est subordonnée à certains critères concernant
la diffusion des titres, l’information du public et la
rentabilité de l’entreprise, critères qui
varient selon le marché cible.
La cote de la Bourse comprend les premier et
second marché qui sont réservés aux titres
de capital et le marché obligataire réservé
aux titres de créances.
Admission au premier marché
:
Un minimum de 500 actionnaires
Diffusion de 20% au moins du capital
dans le public
2 derniers exercices bénéficiaires
et distribution d’un dividende au moins
Comptes annuels certifiés des 3 derniers exercices
Rapport d'évaluation des
actifs effectué par un expert comptable de l'ordre
des experts comptables autre
que le commissaire aux comptes de la société
ou par tout autre expert dont l'évaluation est
reconnue par le CMF.
Un prospectus visé par le conseil
du marché financier.
Justification de l'existence :
D'un manuel de procédures,
d'organisation, de gestion et de divulgation des
informations financières.
D'une structure d'audit interne qui
doit faire l'objet d'une appréciation du
Commissaire aux Comptes dans son rapport sur le
système de contrôle interne de la société.
D'une structure de contrôle de
gestion.
Admission au second marché
:
Un minimum de 300 actionnaires
Diffusion de 10% au moins du capital
dans le public
Dernier exercice bénéficiaire
et distribution d’un dividende
Comptes annuels certifiés des
2 derniers exercices
Un prospectus visé par le conseil
du marché financier.
Le marché obligataire :
Il est réservé aux titres de créances
émanant de l’Etat et des collectivités
publiques, des sociétés déjà
cotées en bourse (titres de capital) et en général
aux titres de créances des sociétés,
avec comme conditions :
l'encours de l'emprunt doit être
égal ou supérieur à 1MD.
le nombre d’obligataires minimum
est de 300.
La bourse peut demander la production
d'une notation reconnue par le CMF concernant l'émission
ou à défaut la production d'une garantie
en intérêts et capital.
