DECRET N°94-536 DU 10 MARS 1994, FIXANT LE MONTANT ET LES MODALITES D'OCTROI DE LA PRIME ACCORDEE AU TITRE DES INVESTISSEMENTS REALISES DANS LES ACTIVITES DE RECHERCHE-DEVELOPPEMENT PAR LES ENTREPRISES OPERANT DANS LES SECTEURS DE L'INDUSTRIE ET DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.

DECRET N°94-537 DU 10 MARS 1994, FIXANT LES MONTANTS ET LES CONDITIONS D'OCTROI DE LA PRIME SPECIFIQUE INHERENTE AUX INVESTISSEMENTS DANS LE DOMAINE DE LA MAITRISE D'ENERGIE.

DECRET N°94-538 DU 10 MARS 1994, PORTANT ENCOURAGEMENT DES INVESTISSEMENTS DES NOUVEAUX PROMOTEURS.

DECRET N°94-539 DU 10 MARS 1994, PORTANT FIXATION DES PRIMES, DES LISTES DES ACTIVITES ET DES PROJETS D'INFRASTRUCTURE ET D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS ELIGIBLES AUX ENCOURAGEMENTS AU TITRE DU DEVELOPPEMENT REGIONAL.

DECRET N°94-540 DU 10 MARS 1994, FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DES DEPENSES DE FORMATIONS DU PERSONNEL RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS TECHNOLOGIQUES.

DECRET N°94-557 DU 15 MARS 1994, FIXANT LA LISTE DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES AUX
INSTITUTIONS D'EDUCATION, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE
SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DES INCITATIONS FISCALES PREVUES PAR L'ARTICLE 49 DU
CODE D'INCITATION AUX INVESTISSEMENTS ET LES CONDITIONS D'OCTROI DE CES
AVANTAGES.

DECRET N°94-814 DU 11 AVRIL 1994, RELATIF A LA DEFINITION DES PETITES ENTREPRISES ET A LA DETERMINATION DE LEUR CHAMP D'ACTIVITE AINSI QU'AUX CONDITIONS ET MODALITES D'OCTROI DES AVANTAGES AUXQUELS ELLES SONT ELIGIBLES.

DECRET N°94-875 DU 18 AVRIL 1994, FIXANT LA LISTE DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES
AUX INSTITUTIONS D'ENCADREMENT DE L'ENFANCE ET D'ANIMATION DES JEUNES
SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DES INCITATIONS FISCALES PREVUES PAR L'ARTICLE 49 DU
CODE D'INCITATION AUX INVESTISSEMENTS ET LES CONDITIONS D'OCTROI DE CES
AVANTAGES.

DECRET N°94-876 DU 18 AVRIL 1994, FIXANT LA LISTE DES BIENS D'EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA REALISATION DES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR TOURISTIQUE ET ELIGIBLES AU BENEFICE DES INCITATIONS FISCALES PREVUES PAR L'ARTICLE 56 DU CODE D'INCITATION AUX INVESTISSEMENTS ET LES CONDITIONS D'OCTROI DE CES
INCITATIONS.

DECRET N°94-1031 DU 2 MAI 1994, FIXANT LA LISTE DES BIENS D'EQUIPEMENT NECESSAIRES A LA REALISATION DES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ELIGIBLES AU BENEFICE DES INCITATIONS FISCALES PREVUES PAR L'ARTICLE 30 DU CODE D'INCITATION AUX INVESTISSEMENTS ET LES CONDITIONS D'OCTROI DE CES INCITATIONS.

DECRET N°94-1049 DU 9 MAI 1994, PORTANT MODIFICATION DU DECRET N°93-2087 DU 11
OCTOBRE 1993,FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES D'APPLICATION DES
DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 7 .2 DU TITRE II DES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES DU
TARIF DES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION. DECRET N°94-1056 DU 9 MAI 1994, FIXANT LA LISTE DES EQUIPEMENTS NECESSAIRE AUX ETABLISSEMENT SANITAIRES ET HOSPITALIERS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DES INCITATIONS FISCALES PREVUES PAR L'ARTICLE 49 DU CODE D'INCITATIONS D'OCTROI DE CES AVANTAGES.

DECRET N°94-1057 DU 9 MAI 1994, FIXANT LA LISTE DES BIENS D'EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA REALISATION DES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES, DU TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER DE MARCHANDISES ET DU TRANSPORT MARITIME ET AERIEN ET ELIGIBLES AU BENEFICE DES INCITATIONS FISCALES PREVUES PAR L'ARTICLE 50 DU CODE D'INCITATIONS AUX INVESTISSEMENTS ET LES CONDITIONS D'OCTROI DE CES INCITATIONS.

DECRET N°94-1191 DU 30 MAI 1994, FIXANT LES CONDITIONS DE BENEFICE DES AVANTAGES
PREVUS AUX ARTICLES 37, 41, 42 ET 49 DU CODE D'INCITATIONS AUX INVESTISSEMENTS
ACCORDES EN FAVEUR DES EQUIPEMENTS DESTINES A L'ECONOMIE D'ENERGIE, A LA
RECHERCHE, LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET A LA RECHERCHE DE LA GEOTHERMIE, DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION OU A LA COLLECTE, LA TRANSFORMATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS ET ORDURES, DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA FORMATION ROFESSIONNELLE ET DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA RECHERCHE-DEVELOPPEMENT.

. DECRET N° 94-1192 DU 30 MAI 1994, FIXANT LA LISTE DES EQUIPEMENTS ET LES CONDITIONS DE BENEFICE DES INCITATIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 9 DU CODE D'INCITATIONS AUX INVESTISSEMENTS.

DECRET N° 94-1922 DU 19 SEPTEMBRE 1994, PORTANT REDUCTION A 10 % DES DROITS DE DOUANE DUS A L'IMPORTATION DES MATIERES PREMIERES, PRODUITS SEMI-FINIS ET AUTRES ARTICLES DESIGNES A L'ANNEXE II DU DECRET N° 93-2087 DU 11 OCTOBRE 1993, FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 7.2 DU TITRE II DES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES DU TARIF DES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION.

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