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Nouveaux promoteurs et PME

Nouveaux promoteurs et PME	Nouveaux promoteurs	PME
Participation au capital:	Minimum 10% du capital pour la 1ère tranche d'investissement jusqu'à 1 MDT. Minimum 20% du capital additionnel pour la tranche >1 MDT.	30% du capital pour la 1ère tranche d'investissement jusqu'à 1 MDT. 10% du capital pour la tranche >1MDT.
Sur les ressources propres des SICAR

	Maximum 60% du capital pour la 1ère tranche d'investissement jusqu'à 1 MDT. Maximum 30% du capital additionnel pour la tranche >1 MD	30% du capital pour la 1ère tranche d'investissement jusqu'à 1 MDT. 10% du capital pour la tranche > 1 MDT.
Sur les ressources FOPRODI

Apport du promoteur	Minimum 10% du capital pour la 1ère tranche d'investissement jusqu'à 1 MDT. Minimum 20% du capital additionnel pour la tranche > 1 MDT.	Le reliquat est constitué par l'apport du promoteur et des actionnaires

Prime d'étude et d'assistance technique	70% du coût de l'étude plafonnée à 20.000 DT.	70% du coût de l'étude plafonnée à 20.000 DT.

Prime d'investissement	10% de la valeur des équipements plafonnée à 100.000 DT.	Non-éligible.

Prise en charge du prix du terrain ou du bâtiment industriel	1/3 du prix du terrain ou du bâtiment industriel plafonnée à 30.000 DT.	Non-éligible

Prise en charge de la cotisation patronale au régime légal de la sécurité sociale (CNSS)	Durant les cinq premières années d'activité effective.	Dans le cadre du développement régional.

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